Contrat d'utilisateur entre l'utilisateur ("Utilisateur", ou "Vous") et Carlson Wagonlit Travel® Suisse ("Carlson Wagonlit Travel", ou "Nous").
Vous êtes invités à lire les Conditions Générales qui suivent (ci-après "Conditions Générales") avant d'utiliser ce site.
1. Le site Internet, la loi applicable et le for juridique
Ce site Internet est géré par CWT Beheermaatschappij B.V., représenté par sa succursale en Suisse, 16, Fraumünsterstrasse, 8022 Zürich.
Le contrat entre Vous et Nous est exclusivement soumis au droit suisse. En cas de litige, le for juridique compétent est Genève, Suisse.
2. Approbation des Conditions Générales
L'utilisation du site Internet et de la documentation des services de tiers identifiés ici par Carlson Wagonlit Travel® sont soumises aux présentes Conditions Générales. En utilisant ce site Internet, l'Utilisateur déclare accepter ces Conditions Générales sans réserve ni adjonction. Toute autre utilisation du site par l'Utilisateur, de même que l'usage des services de tiers mis à disposition par Carlson Wagonlit Travel® est interdite.
3. Les services de Carlson Wagonlit Travel®
Carlson Wagonlit Travel® est le fournisseur d'un portail de voyages en ligne. L'Utilisateur peut vérifier la disponibilité des services de voyage de tiers (Fournisseurs des Services de Voyage) selon ses désirs et besoins et peut faire des confirmations directes de manière à conclure des contrats avec les fournisseurs choisis, pour leurs comptes (ces services offerts par Carlson Wagonlit Travel® sont intitulés ci-après comme "Services en Ligne").
Carlson Wagonlit Travel® offre des Services en ligne spécifiques sur le site, lesquels permettent à l'Utilisateur de réserver directement des vols, des hôtels et des voitures de location offerts par des sociétés tierces, via le site Internet. Au sujet des forfaits (" packages ") de Tour-opérateurs et des réservations d'hôtels : se reporter au chiffre 6a.
4. Carlson Wagonlit Travel® : Courtier/Courtier de Documentation pour des Services de Voyage
Selon la nature légale de chaque type de coopération concernant les Services en Ligne, Carlson Wagonlit Travel® agit en tant que Courtier ou Courtier de documentation pour les services de voyage ou les offres de services de voyage qui sont offerts et/ou mis à disposition par des sociétés tierces, à savoir les sociétés de lignes aériennes, les hôtels, les sociétés de location de voitures (ci-après "les Fournisseurs des Services de Voyage").
Si l'Utilisateur réserve un service de voyage par le site Internet, un contrat entre l'Utilisateur et le Fournisseur des Services de Voyage correspondant est conclu, dans la mesure des disponibilités.
Carlson Wagonlit Travel® agit exclusivement en tant que Courtier ou Courtier de Documentation pour les produits offerts par les Fournisseurs de Services de Voyage et n'est pas impliquée en tant que partie contractuelle dans le contrat de services de voyage.
Carlson Wagonlit Travel® n'est par conséquent pas responsable, d'aucune manière, pour tout ce qui concerne les réservations ou les disponibilités des services de voyage respectifs ou pour l'exécution contractuelle des réservations ou des services de voyage et n'assume aucune responsabilité ni ne donne aucune garantie pour ce qui concerne la conformité ou la qualité des services de voyage offerts sur le site Internet. Tous les services et les prix figurant sur le site Internet sont donnés sans aucune obligation ou responsabilité de la part de Carlson Wagonlit Travel® et sans obligation ni responsabilité des Fournisseurs de Services de Voyage. Les services et les prix offerts sont sujets à des changements sans préavis, en tout temps.
5. Informations Générales sur le site Internet
Carlson Wagonlit Travel® offre toute information générale sur le site Internet à titre purement informatif, sans aucune obligation, pour l'orientation et l'aide de l'Utilisateur. Les informations générales comprennent tous les détails disponibles sur le site, à l'exception des détails se référant aux services de voyage, aux prix et aux taxes.
L'Utilisateur accepte que les informations générales puissent changer en tout temps sans préavis. L'Utilisateur doit par conséquent nous contacter pour s'assurer que l'information fournie est toujours à jour. Tout particulièrement, pour ce qui concerne les exigences concernant les passeports, visas, réglementations concernant la santé, les douanes ou les monnaies, et/ou les vaccinations, Carlson Wagonlit Travel® ne peut assumer aucune responsabilité ni donner aucune garantie sur les exigences actuelles de chaque pays concerné. L'Utilisateur est seul responsable pour remplir ces exigences.
6. Conditions Générales des Fournisseurs de Services de Voyage
Chaque réservation faite par l'Utilisateur via notre site Internet constitue une offre de conclure un contrat avec le Fournisseur de Services de Voyage respectif, pour le service de voyage sélectionné par l'Utilisateur. Si le service de voyage est toujours disponible et le contrat entre le Fournisseur de Services de Voyage et Vous est conclu, les conditions générales du Fournisseur de Services de Voyage deviennent applicables en sus.
Elles peuvent déterminer les termes du paiement, les dispositions concernant les dates, la responsabilité, l'annulation, la réservation de remplacement et les remboursements (si applicables) et/ou toutes autres conditions. Pour ce qui concerne le contenu détaillé des conditions générales applicables, veuillez Vous référer au Fournisseur de Service de Voyage concerné pour chaque service de voyage.
Lors de la conclusion de la réservation, Vous avez la possibilité de mentionner votre numéro de membre du programme de fidélité (frequent flyer programme), si Vous participez à l'un d'entre eux. Veuillez noter que, dans ces cas, les Conditions Générales du Fournisseur du programme de fidélité sont également applicables. Elles peuvent déterminer que le programme de fidélité n'est pas applicable à certains segments de prix ou certaines classes.
L'Utilisateur est responsable pour tout ce qui concerne le respect des exigences des lignes aériennes ou de tout autre Fournisseur de Services de Voyage, particulièrement pour ce qui concerne les temps d'enregistrement, les reconfirmations de vols de retour et toutes autres questions. L'enregistrement pour des vols internationaux est normalement d'au moins 120 minutes avant le décollage et, pour ce qui concerne les vols nationaux, de 90 minutes avant le décollage. Certaines compagnies aériennes demandent que les réservations de vols soient confirmées au moins 72 heures avant le décollage. Si une telle confirmation n'est pas faite avant ce délai, la compagnie aérienne peut annuler votre réservation. En ce qui concerne les tickets de vol, l'Utilisateur est de plus obligé d'utiliser tous les coupons de vol dans leur ordre correct. Au cas où l'Utilisateur ne respecte pas cette exigence, la compagnie aérienne peut déclarer le ticket non valable.
6a. Cas Spéciaux :
E-Tickets
Veuillez noter que les compagnies aériennes ont des règles différentes pour ce qui concerne l'émission de E-Tickets.
Forfaits de Tour-opérateurs (TO)
Notre offre internet reflète les produits des TO sélectionnés. La réservation ne peut toutefois pas se faire en ligne, mais auprès de l'agence Carlson Wagonlit Travel® (voir contacts).
Réservations d'hôtels et de voitures de location
Les indications proviennent telles quelles de la base de données des hôtels et des loueurs de voitures; nous vous les fournissons uniquement pour information.
6b. Exclusion de Responsabilité
S'agissant des éléments figurant sous les chiffres 6 et 6a ci-dessus, Carlson Wagonlit Travel® décline toute responsabilité pour les désavantages subis directement ou indirectement par le Voyageur pour ne pas avoir observé les prescriptions contenues dans les Conditions Générales, les usages commerciaux ou les autres exigences des Fournisseurs de Services de Voyage. Par conséquent, nous Vous recommandons vivement de prendre connaissance des dispositions applicables par chaque Fournisseur de Services de Voyage concerné, avant votre départ.
7. Annulation / Amendement
Si le Fournisseur de Services de Voyage offre l'option d'annuler ou d'amender le service de voyage acheté par l'Utilisateur, l'Utilisateur doit soumettre sa demande d'annulation ou d'amendement de services de voyage sur le site du Fournisseur de Services de Voyage ou, le cas échéant, à Carlson Wagonlit Travel®, par écrit.
Sans la réception préalable d'une annulation ou d'un amendement par écrit, Carlson Wagonlit Travel® ne peut faire l'amendement ou l'annulation du service de voyage.
Il est recommandé de souscrire une police d'assurance couvrant les frais d'annulation et de rapatriement de manière à minimiser au mieux les frais d'annulation et de couvrir les frais de rapatriement en cas de maladie, accident, mort du voyageur assuré ou d'un proche, etc. Nous Vous conseillons volontiers sur des polices d'assurance disponibles.
Si Vous voulez changer une réservation (telle qu'une annulation, un changement d'horaire ou de date, un remboursement, un changement de nom, etc.), Carlson Wagonlit Travel® se réserve le droit de facturer un émolument pour chaque réservation ou ticket pour couvrir l'exécution de tels ordres. Le montant de l'émolument peut être obtenu avant le changement.
En tous les cas, cet émolument n'inclut pas les coûts qui peuvent être demandés directement par le Fournisseur de Services de Voyage lui-même, à savoir la compagnie aérienne, l'hôtel ou la société de location de voitures.
8. Paiement
A chaque fois que Carlson Wagonlit Travel® émet une facture pour les services de voyage et débite de telles factures, elle agit toujours, et exclusivement, comme agent collecteur, au nom et pour le compte du Fournisseur de Services de Voyage concerné.
Les Services réservés doivent être payés immédiatement à la réservation. Seules les méthodes de paiement listées sur les sites des Fournisseurs de Services de Voyage seront acceptées. Nous préconisons le paiement par carte de crédit.
Les paiements peuvent généralement être faits par l'utilisation de cartes de crédit émises par les sociétés de cartes de crédit usuellement acceptées. Carlson Wagonlit Travel® se réserve le droit de prendre des frais administratifs additionnels qui nous sont imputés ou qui sont imputés aux Fournisseurs de Services de Voyage pour les réservations par cartes de crédit. Nous Vous notifierons de tous frais de ce type. Carlson Wagonlit Travel® se réserve le droit de mettre à votre charge les frais d'extourne d'une opération de paiement de carte de crédit. Pour les paiements faits par une carte de crédit appartenant à un tiers, l'autorisation écrite du titulaire de la carte de crédit doit être donnée auparavant.
Pour les paiements par cartes de crédit, Carlson Wagonlit Travel® se réserve le droit d'envoyer les tickets, confirmations, bons ou tout autre document de voyage à l'adresse de facturation, seulement sur demande ou après confirmation par la société de carte de crédit.
9. Votre Utilisation du Site Internet
Ce site Internet n'est disponible pour l'Utilisateur que pour son propre usage. Les services de voyage acquis par le site Internet ne peuvent pas être revendus, redirigés ou utilisés d'une toute autre manière par l'Utilisateur auprès de tiers contre paiement. Le site Internet doit être utilisé uniquement pour des besoins légitimes et admissibles contractuellement, en particulier en respectant ces Conditions Générales. En ce sens " contractuellement " signifie uniquement la réservation et la confirmation de réservation de services de voyage, de même que toute autre utilisation légitime des fonctions disponibles sur le site Internet. Les points suivants s'appliquent tout particulièrement :
a) Vous êtes financièrement responsable pour toutes les actions faites sur le site Internet sous votre nom ou pour votre compte, une fois que votre code personnel a été entré.
b) L'Utilisateur confirme, et une telle confirmation le/la lie légalement, qu'il/elle est âgé(e) d'au moins 18 ans et a la pleine capacité légale de contracter.
c) Vous confirmez que toutes les informations que Vous donnez, pour ce qui Vous concerne ou ce qui concerne vos voyageurs, sont correctes.
d) Ce site Internet ne doit pas être utilisé dans des buts spéculatifs ou pour effectuer des réservations fausses ou frauduleuses.
e) L'utilisation de menace, contrainte ou diffamation, de même que la transmission de matériel pornographique, raciste ou illégal de toute autre manière, sont expressément interdites.
f) Ce site Internet et son contenu ne peuvent pas être amendés, dupliqués, remis, vendus, publiés ou reproduits d'une manière ou d'une autre par l'Utilisateur. Il est cependant autorisé de faire une copie individuelle unique d'une page, pour votre usage personnel privé non commercial.
g) Tous les logos et marques présentés, la conception et la structure de ce site Internet sont, sauf indication contraire, la propriété intellectuelle de Carlson Wagonlit Travel® et leur utilisation sans notre accord écrit préalable est interdite.
L'utilisateur s'engage irrévocablement à libérer Carlson Wagonlit Travel®, ses sociétés affiliées, ses partenaires commerciaux et employés de toutes prétentions émises par des tiers (y compris les coûts raisonnables pour les mesures légales) qui seraient basées sur l'utilisation du site Internet et de son contenu par l'Utilisateur qui ne serait pas contractuelle ou qui serait impropre ou de toute autre manière illégale.
10. Blocage de l'Accès
Carlson Wagonlit Travel® peut mettre fin au contrat avec l'utilisateur, pour justes motifs, en tout temps, en particulier en cas de violation grave de la clause 9 et peut bloquer l'accès au site Internet et/ou au Service en Ligne.
11. Responsabilité de Carlson Wagonlit Travel®
Carlson Wagonlit Travel® déploie tous les efforts raisonnables pour assurer que l'information, le logiciel et les autres données disponibles sur le site Internet, particulièrement pour ce qui concerne les prix, restrictions et dates, sont applicables, complètes et correctes au jour de leur incorporation dans le Service en Ligne pour publication.
Tous les services de voyage présentés sur le site Internet doivent être compris comme étant temporaires et dépendant d'offres. Ils ne sont par conséquent disponibles que dans une certaine mesure, selon les dates et les montants.
Carlson Wagonlit Travel® décline toute responsabilité pour ce qui concerne l'exécution des services de voyage par les Fournisseurs de Services de Voyage. Pour le reste, notre responsabilité ne peut être engagée que pour faute ou négligence graves. La responsabilité de Carlson Wagonlit Travel® est limitée aux dommages qui sont typiques et prévisibles pour ce type de contrat et, en tous les cas, elle est limitée à la valeur du service de voyage retenu dans chaque cas et dans le cadre des prescriptions légales.
12. Liens avec d'autres sites internet
Ce site Internet comprend des hypertextes menant à des sites Internet de tiers. Carlson Wagonlit Travel® n'a aucune influence sur leur présentation, les langues proposées et le contenu et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie que l'information contenue dans ces sites est correcte, à jour, complète et de la qualité requise. Carlson Wagonlit Travel® se dissocie expressément de tous les contenus de ces sites Internet externes.
Nous vous prions d'adresser toutes les objections éventuelles que Vous pourriez avoir en relation avec de tels sites à l'opérateur chargé desdits sites.
13. Force Majeure
Dans les limites de ses activités de courtage et de documentation, Carlson Wagonlit Travel® n'assume aucune responsabilité pour les conséquences de la force majeure, laquelle inclut en particulier les instructions que toute autorité publique pourrait donner, la guerre, les désordres civils, le détournement d'avion, les attaques terroristes, le feu, les inondations, les coupures de courant, les accidents, les orages, les grèves, les manifestations ou toute autre action collective de travailleurs qui pourraient influencer les services de Carlson Wagonlit Travel® ou des Fournisseurs de Service de Voyage.
14. Conversion Monétaire
Le site Internet utilise les taux de change reçus par Carlson Wagonlit Travel® de différentes sources, lesquels ne peuvent pas toujours être mis à jour quotidiennement. Les Utilisateurs doivent vérifier le taux de change utilisé lors de la réservation du service de voyage pour s'assurer qu'il est correct au jour donné.
15. Amendement du Site Internet
Carlson Wagonlit Travel® se réserve le droit d'amender le site Internet ou son contenu en tout temps, tout particulièrement en ce qui concerne la sélection des Fournisseurs de Services, les présentations, les informations, les banques de données ou leurs contenus.
16. Droits d'Auteur
Carlson Wagonlit Travel® est le titulaire des copyrights (droits d'auteur) et de tous les autres droits de protection sur le site Internet et ses contenus. Tous les contenus appartiennent exclusivement à Carlson Wagonlit Travel® et ses sociétés affiliées, sauf si la propriété d'un tiers est spécifiquement indiquée. Le nom de Carlson Wagonlit Travel® et les marques, logos, graphismes de Carlson Wagonlit Travel® sur le site Internet sont des marques enregistrées de CWT Beheermaatschappij B.V. et de ses sociétés affiliées.
D'autres désignations commerciales de sociétés ou de produits sur le site Internet peuvent être les marques de leurs propriétaires respectifs. L'Utilisateur ne reçoit aucun droit ou aucune licence pour l'utilisation de telles marques.
17. Protection des Données
La " Déclaration de Carlson Wagonlit Travel® sur la protection des données " fait partie intégrante des Conditions Générales. L'Utilisateur déclare consentir à l'utilisation de ses données personnelles par Carlson Wagonlit Travel®, ses sociétés affiliées et par les Fournisseurs de Services de Voyage, tels que déterminés dans la déclaration de protection des données et pour les buts mentionnés dans ladite Déclaration.
18. Sécurité des Données
Carlson Wagonlit Travel® et ses Fournisseurs de Services de voyage utilisent une technologie de sécurité pour protéger les données personnelles de l'utilisateur et les détails de la transaction financière. Carlson Wagonlit Travel® remplit les conditions de sécurité standards, telles que stipulées en détail dans les Standards de Sécurité de Carlson Wagonlit Travel®.
19. Amendement aux Conditions Générales
Carlson Wagonlit Travel® se réserve le droit d'amender ou d'émettre de nouvelles Conditions Générales pour l'utilisation future de ce site Internet, en tout temps et sans notifier l'Utilisateur. En tout temps, le site Internet comprend la dernière version en vigueur des Conditions Générales. Votre utilisation renouvelée du site Internet qui suivrait un amendement aux Conditions Générales est considérée comme une déclaration de votre part acceptant l'amendement.
20. Intégralité
Ces Conditions Générales contiennent tous les accords entre Vous et Carlson Wagonlit Travel® relatifs aux relations légales et contractuelles et remplacent tout accord, garantie, affirmation antérieure, qu'ils/elles aient été fait(e)s verbalement, électroniquement ou par écrit.
21. Clause de Sauvegarde
Au cas où l'une des dispositions ci-dessus est ou devenait invalide, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera substituée par une disposition qui correspondra au mieux aux intentions commerciales de la disposition à remplacer.
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